CHARTE RGPD
1. Responsable de traitement
1.1 Le responsable de traitement est le docteur Sylvie Pirson représentant AniDocks, cabinet vétérinaire situé Avenue des Croix de Guerre 125, 1120 Bruxelles. A ce titre, elle et/ou ses prestataires de services agissant au nom de la société et pour son compte, déterminent les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engagent à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).
1.2. Sylvie PIRSON est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour le compte d’AniDocks (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, Sylvie PIRSON s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant à la sécurité des mesures techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.
2. Traitement des données personnelles
2.1. L’utilisation du website, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du website pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par le docteur Sylvie PIRSON représentant AniDocks, en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de AniDocks, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.
2.2. Cette charte RGPD est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du website et de communiquer leurs données personnelles, comment AniDocks traite les données personnelles des utilisateurs. L’utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du website.
2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.
2.4. AniDocks collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaitre, leur offrir une expérience d’utilisation qui soit optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le website. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultations, services consultés et/ou utilisés etc) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.
2.5. En plus des données personnelles directement fournies par les utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors de la connexion au website, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du website collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet. Ces données sont traitées dans le seul but d’effectuer des études statistiques anonymes.
2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n’entraîne aucune conséquence.
3. Finalités du traitement des données personnelles
3.1. Suivant les différentes sections du website, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :
a) autoriser l’utilisateur à s’inscrire sur le website, car toute autorisation est nécessaire à l’accès à certaines sections spécifiques du website ainsi que pour l’utilisation et l’interaction avec les différents services proposés ;
b) après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, effectuer des activités de marketing (telles que, à seul titre d’exemple mais non exhaustif, l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d’analyses connexes sur les utilisateurs inscrits, qui permettent à AniDocks d’améliorer ses services et produits proposés à sa clientèle); et ceci y compris par email, fax, MMS et SMS, après consentement spécial préalable de l’utilisateur et jusqu’à sa révocation;
c) la gestion de la relation entre AniDocks et les utilisateurs, par exemple en envoyant des newsletters pour offrir à l’utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du website, les recettes, menus, conseils du nutritionniste ainsi que de nombreuses actualités concernant le cabinet;
d) répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits et services du cabinet, à la publicité, ou encore au website (rubrique « Contact ») ;
e) adapter la pertinence des publicités affichées lors de la navigation sur le website réaliser des enquêtes statistiques internes et des études de marché (par exemple pour évaluer les intérêts des utilisateurs et améliorer le développement de concours, jeux et quizz)
3.2. L’inscription des utilisateurs sur le website n’est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par AniDocks (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.
4. Cookies
Le website utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du website les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le website et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.
5. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Sont collectées et traitées les données suivantes :
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaire ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.
En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le website, les informations suivantes sont recueillies automatiquement :
– des informations techniques, notamment l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour se connecter à internet, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, les types et modèles de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
– des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL (Uniform Ressource Locator), le clickstream vers et depuis le website (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.
6. Consentement
6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à anidocks@gmail.com
7. Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, AniDocks ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes
8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs d’AniDocks qui, en opérant sous l’autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par AniDocks, en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
8.2. AniDocks s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et elle s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
8.3. Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-avant agissant au nom et pour le compte d’AniDocks. En cas d’éventuels concours ou opérations proposant des prix promus par AniDocks par l’intermédiaire du website, les noms de gagnants pourront être diffusés sur le website après avoir reçu le consentement des gagnants.
9. Les droits des utilisateurs reconnus
9.1. AniDocks garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.
9.2. AniDocks garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’utilisateur a le droit d’obtenir d’AniDocks les informations suivantes (mais non exhaustives) concernant ses données personnelles :
a) les finalités du traitement;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
e) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
9.3. AniDocks garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à AniDocks de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD.
9.4. AniDocks garantit le droit à la limitation du traitement.
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.
9.5. AniDocks garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les utilisateurs ont le droit de recevoir d’AniDocks les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’AniDocks n’ y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.
9.6. AniDocks garantit le droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. AniDocks ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.7. AniDocks garantit le droit d’introduire une plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par AniDocks auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, organisme compétent pour le territoire belge.
9.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse anidocks@gmail.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à AniDocks, Avenue des Croix de Guerre 125, 1120 Bruxelles.
10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement
Le website peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à AniDocks. Le cas échéant, AniDocks ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
AniDocks ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
Le website ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à AniDocks en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, AniDocks invite toutes personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.
11. Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur
L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en utilisant la fonctionnalité « Modifier les données » présente sur le website, ou bien en envoyant un message par voie électronique à anidocks@gmail.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à AniDocks, Avenue des Croix de Guerre 125, 1120 Bruxelles.
12. Modification de la Charte RGPD
AniDocks se réserve le droit de modifier la présente Charte RGPD afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte RGPD afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.